Mentions légales &
politique de confidentialité

Mentions légales

Le site frajerman-avocate.fr est le site professionnel de Maître Maud Frajerman. Il présente son activité d’avocate, ses domaines d’intervention ainsi que les moyens permettant de prendre contact avec le cabinet.

Éditrice du site

Directrice de la publication

La directrice de la publication est Maître Maud Frajerman.

Hébergement

Propriété intellectuelle

Le site, sa structure générale et l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, mises en page et fonctionnalités, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à Maître Maud Frajerman ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les photographies présentes sur le site ne sont pas libres de droits. Leur publication ne vaut en aucun cas autorisation de réutilisation.

Responsabilité

Maître Maud Frajerman s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes, claires et actualisées. Les contenus sont toutefois proposés à titre général et informatif et peuvent évoluer.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne peuvent remplacer l’analyse d’une situation individuelle.

L’envoi d’un formulaire ou d’un courrier électronique ne vaut pas, à lui seul, acceptation d’une mission par le cabinet. Toute intervention suppose un accord préalable sur la mission confiée et, lorsque cela est requis, la conclusion d’une convention d’honoraires.

Malgré les précautions prises, le site peut connaître des erreurs, indisponibilités temporaires ou interruptions techniques. Maître Maud Frajerman ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence de toute anomalie technique.

Liens hypertextes et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des organismes professionnels, des services institutionnels ou des prestataires techniques.

Maître Maud Frajerman n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité de ces services. Lorsqu’un visiteur quitte le site ou utilise un service externe, les conditions et politiques du prestataire concerné deviennent applicables.

La création d’un lien vers frajerman-avocate.fr est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image ou aux intérêts de Maître Maud Frajerman et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu.

Données personnelles

Responsable du traitement

Données transmises par les formulaires

Selon le formulaire utilisé sur le site, les informations suivantes peuvent être recueillies :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• motif ou objet de la demande ;
• contenu d’un message adressé au cabinet ;
• toute information volontairement communiquée dans le cadre de la prise de contact.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En l’absence des informations nécessaires, le cabinet peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de recontacter son auteur.

Finalités des traitements

• répondre aux demandes d’information ou de prise de contact ;
• organiser un rappel ou un échange avec le cabinet ;
• apprécier la possibilité d’une prise en charge de la demande ;
• préparer, lorsque cela est pertinent, une relation précontractuelle à la demande de la personne concernée ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la protection technique du site et de ses formulaires ;
• conserver la preuve des choix exprimés en matière de cookies lorsque cette fonctionnalité est activée.

Bases juridiques

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsqu’elle sollicite le cabinet en vue d’une éventuelle intervention ;
• l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes générales qui lui sont adressées et à assurer la sécurité de son site ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires.

Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou les services nécessaires au fonctionnement du site :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• pages et ressources consultées ;
• type de navigateur, d’appareil et de système d’exploitation ;
• journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité ;
• préférences exprimées concernant les cookies.

Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à la finalité poursuivie, les informations peuvent être accessibles :

• à Maître Maud Frajerman et, le cas échéant, aux personnes habilitées intervenant pour le cabinet ;
• au prestataire chargé de la maintenance ou de l’administration technique du site lorsque son intervention le nécessite ;
• à l’hébergeur du site, OVH ;
• au prestataire de messagerie utilisé pour recevoir les demandes ;
• à WPForms pour le fonctionnement des formulaires selon la configuration retenue ;
• à CookieYes pour la gestion des préférences relatives aux cookies ;
• aux prestataires externes chargés d’afficher certains contenus, notamment les avis, lorsqu’ils sont activés ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les données personnelles collectées au moyen du site ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Services tiers utilisés

OVH

Le site est hébergé par OVH. Dans ce cadre, OVH peut traiter certaines données techniques nécessaires à l’hébergement, à la journalisation, à la sécurité et au fonctionnement du service.

WPForms

Les formulaires du site sont réalisés avec WPForms. Les informations saisies sont transmises au cabinet et peuvent, selon la configuration du formulaire, être enregistrées dans l’administration sécurisée du site et envoyées par courrier électronique.

CookieYes

CookieYes est la plateforme de gestion du consentement utilisée sur le site. Elle permet notamment :

• d’informer les visiteurs sur les catégories de cookies et traceurs détectés ;
• de recueillir leur acceptation ou leur refus ;
• de personnaliser les choix par catégorie ;
• de mémoriser les préférences exprimées ;
• de bloquer les traceurs concernés tant que le consentement requis n’a pas été donné ;
• de permettre une modification ou un retrait ultérieur du consentement.

Trustindex et avis Google

Le site peut utiliser Trustindex afin d’afficher des avis provenant de Google. Selon la configuration retenue, le chargement de ce module peut entraîner des échanges de données techniques avec Trustindex ou Google.

Lorsque le chargement d’un service tiers implique des traceurs soumis au consentement, celui-ci doit respecter les préférences exprimées par le visiteur dans CookieYes.

Google Fonts

Certaines polices de caractères peuvent être chargées depuis l’infrastructure Google. Ce chargement peut entraîner la transmission de données techniques, notamment l’adresse IP, au service concerné.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Elles peuvent ensuite être archivées lorsque la loi, les obligations professionnelles ou la défense de droits en justice le justifient.

Les informations devenues inutiles sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation ou à la défense de droits.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de protéger les informations contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

• utilisation du protocole HTTPS ;
• limitation des accès aux personnes habilitées ;
• sécurisation des comptes d’administration ;
• mise à jour du site et de ses composants ;
• protection des formulaires contre les soumissions indésirables ;
• réalisation de sauvegardes ;
• surveillance des événements techniques et de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont adaptées aux risques identifiés et à l’évolution des pratiques techniques.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant ;
• droit de demander leur rectification ;
• droit d’en demander l’effacement ;
• droit de demander la limitation d’un traitement ;
• droit de vous opposer à certains traitements lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la loi.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Exercer vos droits

La demande doit permettre de vous identifier suffisamment et préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cookies et gestion des préférences

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est une information enregistrée ou lue sur un terminal lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service en ligne.

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site. D’autres peuvent servir à afficher des fonctionnalités externes, mesurer l’audience ou charger des contenus provenant de services tiers.

Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement essentiel du site, sa sécurisation et la mémorisation des préférences de consentement. Ils ne nécessitent pas, en principe, le consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies fonctionnels

Ils peuvent permettre l’utilisation de fonctionnalités ou de contenus fournis par des services tiers. Leur refus peut empêcher l’affichage ou l’utilisation de la fonctionnalité concernée.

Cookies de mesure d’audience

Lorsqu’un outil de statistiques soumis au consentement est activé, ces cookies permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site. Ils ne doivent être déposés qu’après l’accord du visiteur lorsqu’aucune exemption applicable ne permet leur utilisation sans consentement.

Autres cookies ou traceurs de tiers

Certains contenus externes, tels que des modules d’avis, vidéos, cartes ou services similaires, peuvent nécessiter le chargement de ressources tierces. Lorsqu’un consentement est requis, ces ressources doivent rester bloquées tant que le visiteur ne les a pas acceptées.

Gestion du consentement avec CookieYes

Lors de la première visite, CookieYes permet notamment :

• d’accepter l’ensemble des cookies non nécessaires ;
• de les refuser avec une facilité équivalente ;
• de personnaliser le choix par catégorie ;
• de poursuivre la navigation avec les seuls cookies strictement nécessaires.

Les cookies soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après l’accord du visiteur.

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment :

Liste et durée des cookies

La liste détaillée des cookies et traceurs détectés, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées de vie est disponible dans le centre de préférences CookieYes. Cette liste doit être réactualisée lorsque les composants ou services tiers du site évoluent.

Paramétrage du navigateur

Il est également possible de supprimer ou de bloquer les cookies à partir des paramètres du navigateur. Toutefois, le paramétrage du navigateur ne remplace pas, à lui seul, le mécanisme de recueil du consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

Évolution de cette page

Cette page peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle du site.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la version actuellement publiée. Il est recommandé de consulter périodiquement cette page.

Contact

Pour toute question concernant le site, la présente politique ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter Maître Maud Frajerman.